Qui sommes-nous
L’adresse de notre site web est : http://www.ccvm.org
Le Centre communautaire Val-Martin (CCVM) vous invite à prendre connaissance de sa politique de confidentialité pour connaître les règles qu’elle applique en matière de protection des renseignements personnels. Cette politique vise seulement les renseignements recueillis par un moyen technologique.
L’objectif de la politique de confidentialité :
Le respect de la vie privée ainsi que la protection des renseignements personnels sont essentiels pour nous ; c’est pourquoi, par la présente Politique, nous entendons protéger ceux-ci conformément aux lois en vigueur.
Afin d’assurer cette protection, le CCVM s’engage à ne collecter, traiter et partager une information permettant d’identifier un individu que lorsque ce dernier y a consenti, à moins que cela ne soit permis ou requis par la loi, auquel cas votre consentement ne sera pas nécessaire.
La Politique a pour objectif d’informer les utilisateurs des raisons et de la façon, dont le CCVM, ou toute personne agissant en son nom, va collecter, conserver et utiliser vos renseignements personnels. Elle est formulée en langage afin d’assurer un consentement éclairé des utilisateurs.
Aux fins de la présente Politique, on entend par « renseignements personnels » tous les renseignements portant sur une personne physique , permettant de l’identifier directement ou indirectement.
Les informations échangées automatiquement :
En naviguant sur notre site Internet ou en utilisant nos systèmes, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente politique et consentez à ce que vos données et renseignements personnels soient traités en conformité avec cette dernière, le cas échéant.
Lorsque vous accédez au site du CCVM, votre ordinateur et le serveur du site échangent automatiquement des informations. Cette communication est nécessaire pour que le serveur transmette un fichier compatible avec l’équipement informatique que vous utilisez. Les informations échangées sont les suivantes :
- le nom de domaine de votre fournisseur d’accès à Internet;
- votre adresse IP, numéro unique assigné à votre ordinateur lorsqu’il est connecté au réseau Internet;
- le type de navigateur (Explorer, Firefox, etc.) et de système d’exploitation (Windows, Mac OS, etc.) utilisés;
- la date et l’heure de la visite;
- les pages que vous consultez;
- l’adresse du site référent, si vous accédez au site de la TNCDC à partir d’un autre site.
Ces informations sont conservées et exploitées par le CCVM à des fins techniques et statistiques. Elles servent à comptabiliser le nombre de visites, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par les visiteurs, les sites référents et le pays d’origine des visiteurs.
Les renseignements transmis par courriel ou par formulaire :
Le CCVM s’engage à assurer la protection des renseignements confidentiels que vous lui confiez. Si vous communiquez volontairement des renseignements personnels ou confidentiels par courriel ou par formulaire pour vous inscrire à l’infolettre ou pour une demande, nous n’utilisons que l’information requise pour permettre à notre personnel de soutien de répondre à votre message ou pour donner suite à votre demande. La correspondance électronique est traitée selon les mêmes mesures de confidentialité que les autres documents écrits .
Seuls les membres du personnel qui doivent traiter vos renseignements personnels pour remplir leurs fonctions peuvent y accéder, à savoir les éducatrices, les intervenants.es, les coordonnateurs.trices et l’adjointe de direction.
Les modalités d’accès et de contrôle des renseignements personnels :
Le CCVM s’assure que tous les renseignements personnels en sa possession sont aussi exacts, actuels et complets que nécessaire aux fins pour lesquelles ils sont utilisés.
Vous avez le droit de demander l’accès à vos renseignements personnels pour vérification et de demander une correction si ces derniers sont inexacts. Si vous croyez que vos renseignements personnels sont inexacts ou si vous souhaitez avoir accès à vos renseignements personnels, vous pouvez faire une demande en utilisant les coordonnées fournies à la fin de la présente politique. Dans la mesure de nos moyens, nous vous fournirons un accès en temps opportun à vos renseignements personnels. Toutefois, par mesure de sécurité, il se peut que nous ayons besoin de vérifier votre identité.
Par ailleurs, il peut y avoir des circonstances où nous ne pourrons vous donner accès à vos renseignements personnels, notamment lorsque l’accès peut mener à la divulgation de renseignements personnels d’une autre personne et que cette personne refuse de consentir à la divulgation de ceux-ci ou lorsque des restrictions juridiques s’appliquent. Si une telle situation se présente, nous vous aviserons de la raison pour laquelle nous ne pouvons vous donner accès à vos renseignements personnels.
Si votre demande concerne des données apparaissant sur des pages web ou des plateformes de tierces parties, veuillez contacter directement ces tierces parties.
Le partage et la raison du partage des renseignements personnels à des tiers :
Nous ne partageons pas vos renseignements personnels avec des entreprises, des organisations, ni des personnes extérieures au CCVM, à l’exception de nos partenaires financiers qui ont besoin d’avoir accès aux renseignements pour des fins de statistique ou lorsque cela est nécessaire ou permis par la loi.
La conservation des renseignements personnels
Le CCVM accorde la plus grande importance à la sécurité de vos renseignements personnels et s’engage à traiter ceux-ci dans le respect des normes et standards de l’industrie, uniquement aux fins pour lesquelles ils sont recueillis, comme décrit dans la présente politique ou dans un avis spécifique à cet effet.
Les périodes pendant lesquelles le CCVM conserve les données collectées varient en fonction de la nature de celles-ci et de leur utilité dans l’offre de nos activités. Durant la période de conservation, le CCVM prend des mesures physiques et techniques pour assurer la sécurité des données contenant des renseignements personnels.
Nous avons mis en place plusieurs types de mesures pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol et tout accès, utilisation ou communication non autorisée. Elles incluent :
- des mesures physiques, par exemple des locaux verrouillés;
- des mesures technologiques, par exemple des pare-feu;
- des mesures organisationnelles, par exemple l’adoption d’une politique de sécurité de l’information ou la mise ne place de code d’accès.
Considérant que nos employés ont accès à des données personnelles, chacun signe un engagement de confidentialité et les accès sont retirés lorsque l’employé quitte ses fonctions.
Une fois la période de conservation expirée, les renseignements personnels sont détruits. Seuls les statistiques ou rapports contenant des données anonymisées pourront être conservés durant des périodes prolongées.
Le signalement des incidents de confidentialité
Une procédure est mise en place pour identifier les incidents de confidentialités. Le cas échéant, l’organisme procèdera à l’analyse du degré de préjudice selon l’incident en remplissant un registre des incidents et enverra, si l’analyse s’avère concluante, une notification aux autorités et aux victimes.
Autres informations importantes :
Nous apportons des modifications à la présente Politique de confidentialité de temps à autre. Nous indiquons toujours la date à laquelle les dernières modifications ont été apportées.
La personne responsable de la conformité :
Pour toute question, pour formuler des commentaires ou pour émettre une plainte au sujet de cette politique, vous pouvez communiquer avec la personne responsable de veiller au respect de cette politique de confidentialité :
Chloé Desrochers
Adjointe de direction du Centre communautaire Val-Martin
828, 79e Avenue, Laval, QC, H7V 3J1
Téléphone : 450-973-8787 postes 101
Télécopieur. : 450-973-8414
Courriel : adjointe@ccvm.org
Entrée en vigueur
La présente Politique s’applique à partir du 22 septembre 2023.